MARIE MERCAT-BRUNS

Nouvel Ouvrage:
M. Mercat-Bruns, Droit de la non-discrimination: de l’égalité à l’inclusion, Société Législation comparée 2024.

https://legiscompare.fr/ecommerce/fr/home/1252-livre-droit-de-la-non-discrimination-de-legalite-a-linclusion.html?search_query=droit+de+la+non-discrimination&results=214

M. Mercat-Bruns (dir.), Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit : action de groupe et discrimination systémique ; algorithmes et préjugés ; réseaux sociaux et harcèlement sexuel , actes du colloque Trans Europe Expert, Société de législation comparée, 2020
https://legiscompare.fr/ecommerce/fr/184-nouveaux-modes-de-detection-et-de-prevention-de-la-discrimination-et-acces-au-droit

Mercat-Bruns M., D. Oppenheimer O., Sartorius C, Enforcement and Effectiveness of Antidiscrimination law, Springer 2018

M. Mercat-Bruns, Systemic discrimination: rethinking the tools of gender equality European Equality Law Review 2018/2, p.1:https://www.equalitylaw.eu/downloads/4759-european-equality-law-review-2-2018-pdf-1-206-kb

Téléchargez gratuitement mon livre en anglais:
Mercat-Bruns, Marie. Discrimination at Work: Comparing European, French, and American Law . Oakland: University of California Press, 2016
https://www.luminosoa.org/site/books/m/10.1525/luminos.11/

Marie Mercat-Bruns

Marie Mercat-Bruns est professeure des Universités en droit privé au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) où elle est membre du laboratoire Lise CNRS (copilote de l'axe Genre, droit et discriminations) et codirige le Master de droit de l’entreprise. Elle est aussi professeure affiliée à l'École de droit de Sciences Po (membre du comité de direction de Presage). Elle a été nommée en 2017 expert pour la France sur l’égalité des sexes auprès de la Commission européenne veillant à l’application conforme du droit européen. Elle était membre du Programme Regine (Recherches & études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe, 2012). Elle est membre fondateur du Berkeley Center on Comparative Equality and Anti-Discrimination Law qui a vu naître la conférence globale sur les causes structurelles du harcèlement sexuel après le mouvement international #metoo donnant lieu à un ouvrage comparatif avec un chapitre spécifique sur la France, https://www.globalmetoobook.com/product-page/download-ebook . Elle dirige le pôle "Discriminations et droits fondamentaux" de Trans Europe Experts. Elle fait partie du bureau exécutif du nouveau réseau d’action judiciaire pour la lutte contre les discriminations (RAJ). Elle est titulaire d’un doctorat primé sur le vieillissement en droit comparé (France - États-Unis) de l’université Paris Ouest-Nanterre en droit social (Prix de l’Association française de droit du travail et Prix de l’Institut de droit comparé de l'université Paris II) et d’un LLM de l’université de Pennsylvanie Law School. Elle a obtenu son HDR en 2014 à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
Elle a dirigé une série de recherches collectives sur la mise en œuvre du droit de la non-discrimination, notamment l’inégalité de traitement fondée sur le sexe et le genre, la discrimination intersectionnelle et l’accès au droit :

Rapport collectif récent sur l’application et l’effectivité du droit de la non-discrimination dans plus de 20 pays pour l’Académie internationale de droit comparé (publié par Springer 2018) ;
Etude pluridisciplinaire et comparée (Pays-Bas) sur 2 ans pour le groupement d'intérêt public "Justice coopération internationale" et le Défenseur des droits sur la mise en œuvre du principe de non-discrimination par les institutions publiques, administratives et judiciaires avec des chercheurs du CEVIPOF Sciences Po et le CERSA/Université Paris II (2016).
Rapport mondial sur le racisme et les bonnes pratiques dans les cinq régions du Monde, UNESCO (SHS) 2021 avec une attention particulière aux problématiques intersectionnelles
OCDE, Direction Accès au droit, Rapport sur « Modes Alternatifs de résolution des conflits et Discriminations professionnelles » (2019)
Elle a dirigé un ouvrage chez Dalloz, intitulé « Personne et discrimination : perspectives historiques et comparées» (2006).
Elle a publié un ouvrage comparatif d’entretiens avec des juristes critiques travaillant sur la non- discrimination et l’égalité (cf. Discriminations en droit du travail: dialogue avec la doctrine américaine chez Dalloz (2013).
Avec Lucie Cluzel, elle a rédigé un rapport pour la Halde, sur la comparaison des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat relatives aux discriminations et à l’égalité (2011)

Elle a été membre du CNU de 2003 à 2007. De 2007 à 2009, elle était Directrice du Centre des Amériques (Direction internationale, Sciences-Po). De 2008 à 2012, elle était déléguée en charge des Relations internationales de l’Institut des Amériques. Elle participe régulièrement à la formation de juges et avocats européens sur les discriminations et l’égalité salariale à l’Académie de Trêves.

Elle est et a été membre de nombreux groupes de travail d’experts : Commission scientifique d’experts sur le racisme auprès du CNRS (étude en cours 2022-2023), Comité de bientraitance et des droits (2013-2014), Droit et éthique de la protection des personnes, Secrétaire d’état (Personne - Autonomie - Famille) avant la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (2015) et récemment sur l’évolution de la protection de la personne vulnérable pour le ministère de la Justice, de la Santé et des Personnes handicapées (Rapport Caron Déglise 2018, PDF, 2,2Mo). Elle a été auditionnée sur l’action de groupe "Discriminations" (Rapport Pecaut Rivolier 2013, PDF, 1.3Mo), sur l’avenir de la profession d’avocat et les questions de genre (Rapport Haeri 2017, PDF, 1,8Mo). Elle a créé avec des étudiants de l l’École de droit de Sciences Po une des premières cliniques juridiques en 2009 en France qui est centrée sur l’accès au droit à l'École de droit de Sciences Po qu'elle supervise aujourd'hui dans six cadres différents : au Défenseur des droits, au sein du Conseil départemental d'accès aux droits de Paris, un programme "Droit dans la rue" (Street Law à la maison de quartier de Saint Denis et auprès de mineures isolées en foyer), au Point d’accès au droit de la Maison d’arrêt de la Santé, dans le cadre du contentieux stratégique sur la discrimination (réseau RAJ), à l’Unesco, suite à un rapport sur le racisme, l’aide à la mise en place de dialogues entre Etats sur l’appropriation d’actions concrètes à développer à plus grande échelle par des politiques locales et nationales plus inclusives. Depuis trois ans, elle a étendu cette expérience clinique aux auditeurs du Master du CNAM qu’elle codirige en changeant la formule en raison de l’activité professionnelle des auditeurs.

DROIT DE LA NON-DISCRIMINATION
Depuis 2017, Marie Mercat-Bruns propose de réfléchir à une nouvelle discipline du droit de la non-discrimination en droit privé avec l'avènement de l’action de groupe et par analogie avec le droit de l'environnement. Malgré certaines résistances, le droit de la non-discrimination se mue en discipline lorsque les savoirs résultant de cette branche permettent notamment une nouvelle lecture de certaines catégories du droit privé et favorisent la diffusion internationale du droit français : Le droit de la non-discrimination, une nouvelle discipline en droit privé ?, Recueil Dalloz 2017, p. 224.
En outre, les rapports entre la personne et les discriminations permettent de repenser le concept de parentalité et les interactions entre les discriminations fondées sur différents critères : le sexe, l’âge, le handicap, l'origine, la religion, le genre et la situation de famille, sans hiérarchiser les critères (Le principe de non-discrimination fondée sur l’âge n’est pas une liberté fondamentale, RDT 2018, p. 132). La question de la diversification de la notion juridique de discrimination, du régime de la preuve et les limites de ce mécanisme retiennent alors l’attention: ses travaux explicitent pour la première fois en droit du travail français les notions de discriminations multiples (Discriminations multiples et identité au travail au croisement des questions d’égalité et liberté, RDT 2015, p.28-38), intersectionnelles (Discrimination intersectionnelle et sa critique: quel intérêt? RDT 2022, p. 289; La discrimination intersectionnelle : une notion émergeante en droit du travail ?, Bulletin Joly 2021, p.1), de discrimination systémique (comme le plafond de verre) (L’identification de la discrimination systémique, RDT 2015, p. 672-681 ; La discrimination systémique : un concept venu d’ailleurs mais un défi commun, RDT 2020, p.423) et de harcèlement discriminatoire (Le racisme au travail : nouveaux modes de détection et de prévention, Droit social 2017, p. 361) exacerbées par la crise sanitaire (COVID 19 aux Etats-Unis et mesures sociales variables à l'épreuve du fédéralisme américain, Droit social 2020 p. 708). Son champ d’investigation est enrichi par les sciences sociales et les sciences économiques dans une quête épistémologique qui part aussi des narrations des plaignants ou parfois du non recours au droit (A.Chevalier, M. Mercat-Bruns, F. Ricciardi (Dir), Les catégories dans leur genre : genèses, enjeux, productions TESEO 2022). En effet, le défi du contentieux sur l'égalité à partir de la non-discrimination réside dans l'analyse minutieuse des causes structurelles des actes discriminatoires et des tensions entre sexe, sexualité face à l’égalité concrète ou formelle (Discrimination fondée sur le sexe aux Etats-Unis: une notion juridique sous tensions, TGS n°28/2012, p. 63-87 ; La reconnaissance fédérale de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre dans l'emploi aux États-Unis : la force de la loi ou du sexe ? RDT 2020, p. 568). Cela rend son appréhension complexe, éclairée par la perspective à la fois européenne et comparée (L’histoire de la construction juridique de la discrimination systémique au Canada : l’émergence d’un droit de l’inclusion ?, RDT 2022, p.184 ) et par une approche pragmatique, cohérente (Les figures de la discrimination au travail: quelle cohérence ? RDT 2020, p. 25) et critique sur l'accès au droit et sur l’inclusion (L’égalité au service d’un droit de l’inclusion ? A propos de la loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 JCP 7 fév. 2022, p. 254). De nouveaux enjeux écologiques (M. Mercat-Bruns et P. Steichen, « Inégalités territoriales et environnementales : l’exemple des pollutions industrielles », in Ségrégation territoriale en France, manifestations et corrections, Paris, MARE ET MARTIN, 2018) et technologiques (M. Mercat-Bruns (Dir) Nouveaux modes de prévention et détection des discriminations : action de groupe et discrimination systémique ; algorithmes et préjugés, Société de législation comparée 2020 ) supposent également une lecture plus fine des dynamiques de pouvoir à l’œuvre qui caractérisent le droit en action et nourrissent à leur tour les argumentations juridiques propres au droit de l’égalité et de la non-discrimination.

Au CNAM, elle enseigne le droit des contrats, le droit social international et européen, le droit de la responsabilité civile de l'employeur et du salarié et le droit du travail. Elle a monté une clinique au sein du Masters qu’elle codirige qui tient compte de l’activité professionnelle des auditeurs du CNAM. Elle enseigne de la licence aux Masters 1 et 2, à Sciences-Po, différents cours sur le droit du Genre, la pensée Queer et le droit comparé des personnes et un cours clinique "Accès au droit"; enfin elle anime des séminaires de masters en droit comparé de la discrimination à l'École de droit de Sciences Po et un séminaire sur la common law aux Etats-Unis (sources et raisonnement) en M2 Droit américain des Affaires à l’Université Paris I La Sorbonne. Elle enseigne le droit social européen dans le LLM de droit européen à l'Université Paris II.
Spécialités / Fields of Expertise :

Non discrimination fondée sur le sexe, droit du genre, droit de l’égalité
Critique juridique diversité, Queer
Intersectionnalité et discriminations multiples
Droit comparé des personnes
Autonomisation juridique, théorie sur l’Empowerment, théorie des capabilités
Vulnérabilités et croisement du droit civil et de la protection sociale
Accès au droit, narrations des plaignants
Stratégie contentieuse, droit des femmes et enseignement clinique du droit
Racisme environnemental
Harcèlement sexuel, prévention et conditions de travail
Théories critiques sur l’inclusion en droit
Discriminations algorithmiques

PUBLICATIONS ET CONFERENCES

Ouvrages:
A.Chevalier, M. Mercat-Bruns, F. Ricciardi (Dir), Les catégories dans leur genre : genèses, enjeux, productions TESEO 2022
M. Mercat-Bruns (Dir) Nouveaux modes de prévention et détection des discriminations : action de groupe et discrimination systémique ; algorithmes et préjugés ; réseaux sociaux et harcèlement, Société de législation comparée 2020
M. Mercat-Bruns, D. Oppenheimer, C. Sartorius, Comparative Perspectives on the Enforcement and Effectiveness of Antidiscrimination Law, Springer 2018
Discrimination at work : Comparing European, French and American law, Mercat-Bruns, Marie. Discrimination at Work: Comparing European, French, and American Law. Oakland: University of California Press, 2016. Free ebook: http://dx.doi.org/10.1525/luminos.11
Discriminations en droit du travail: dialogue avec la doctrine américaine, Dalloz, Collection « A droit ouvert » mars 2013
M. Mercat-Bruns, L. Cluzel, Etude comparative de la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, étude proposée à la Halde La Documentation française, 2011

Articles:
Travail domestique et discrimination intersectionnelle, Droit social August 2022 (upcoming)
L’égalité au service d’un droit de l’inclusion ? A propos de la loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 JCP 7 fév. 2022, p. 254
Discrimination intersectionnelle et sa critique: quel intérêt ? RDT 2022, p. 289
L’histoire de la construction juridique de la discrimination systémique au Canada : l’émergence d’un droit de l’inclusion ?, RDT 2022, p.184
La discrimination intersectionnelle : une notion émergente en droit du travail ? Bulletin Joly avril 2021, p. 1
COVID 19 aux Etats-Unis et mesures sociales variables à l'épreuve du fédéralisme américain, Droit social 2020 p. 708
La discrimination systémique : un concept venu d’ailleurs mais un défi commun, RDT 2020, p.423
Le droit français est-il suffisamment équipé en matière de lutte contre la discrimination systémique RDT 2020, p. 373
Les figures de la discrimination au travail: quelle cohérence ? RDT 2020, p. 25
Systemic discrimination : rethinking the tools of gender equality, Equality Law review 2018/2, p. 1
Comment repenser la capacité de la personne majeure vulnérable ? Perspectives transatlantiques au croisement du droit civil et du droit social », Revue de droit du travail 2018, p. 31
Racisme au travail : les nouveaux modes de détection et les outils de prévention » Droit social 2017, p. 361Le droit de la non-discrimination : une nouvelle discipline en droit privé ? » Recueil Dalloz, 2017, p. 22
Systemic Discrimination : revisiting the tools of gender equality? Equality Law Review 2018, p.1
La discrimination systémique : peut-on repenser les outils de la non-discrimination en Europe ? Rev. Droits de l’homme 2018
n°4 (revue numérique)
Comment repenser la capacité du majeur vulnérable ? Perspectives transatlantiques au croisement du droit civil et du droit social, RDT 2018, p.31
Le racisme au travail : nouveaux modes de détection et de prévention, Droit social 2017, p. 361
Discrimination multiple et intersectionnalité n° spéc., ISSJ 2017, p.43
La faible visibilité juridique de la discrimination fondée sur le jeune âge, (avec Pallarès),Le droit des jeunes Agora 2016, p. 63-75Appartenance syndicale,sexe,âge et inégalités:vers une reconnaissance de la discriminationsystémique, (avec E. Boussard-Verrecchia) RDT 2015, p. 660-671L’identification de la discrimination systémique, RDT 2015, p. 672-681Discriminations multiples et identité au travail au croisement des questions d’égalité et liberté, RDT 2015, p.28-38Age and differential treatment in France : Contrasting EU and national court’s approaches to theinner limits of anti-discrimination law, International Journal of Discrimination and the Law 12 Nov. 2014, Sage accès numérisé p.62-79Discriminations fondées sur la nationalité : perspectives franco-américaines (avec Louis Imbert), Plein Droit, 2014,p 28-31La personne au prisme des discriminations indirectes, Recueil Dalloz n° 37, 2013, p. 2475-2483Le jeu des discriminations multiples (CJUE Odar Aff. C-152/11) RDT 2013, p. 254Discrimination fondée sur le sexe aux Etats-Unis: une notion juridique sous tensions, TGS n°28/2012, p. 63-87 La doctrine américaine sur les discriminations et le genre:dialogue entre critiqueet pratique,Jurisp Crit. 2011, 97-107Sciences sociales et discrimination dans l’emploi: leçons de l’expérience américaine, Rev Aff. Europ. 2010,p.185-202L’enseignement du droit aux Etats-Unis, Revue Jurisprudence Critique n°2, p. 2010, p. 113-120Discrimination fondée sur l’âge : exemple d’une nouvelle génération de critères discriminatoires, RDT n°6, 2007, p360Age et critères d’incapacité, aspects comparatifs, Rev. médicale SEVE n°7, été 2005Age et dépendance : un regard comparé, Droit social 2003, p. 1084-1093Worker Representation at the enterprise level in France, Comp. Labor Law & Policy Journal n°15 1993, p. 15-

Chapitres d’ouvrages :
The ambivalent treatment of age discrimination in C. O’Cinneide, J Ringelheim, I. Solanke (Dir.), Handbook on
AntiDiscrimination (Elgar octobre 2022)
Les incidences de la révélation du handicap au travail: un enjeu de la lutte contre les discriminations, Handicaps invisibles et situations personnelles handicapantes : Comprendre pour agir au travail, Université de Rennes, 19 nov. 2020 ( Presses EHESP 2022)
Comment mettre en lumière la discrimination systémique ? Le lien entre sciences sociales et droit, in De la mobilisation collective
à la reconnaissance des discriminations systémiques, Actes de colloque 24 nov.2021, Publication Défenseur des droits, P32
M. Mercat-Bruns, #Metoo in France: a wave of ambivalence, in A Noel D. Oppenheimer (Ed) The global #metoo movement: how social media propelled a historic movement and the law responded, Full court Press 2020, https://www.globalmetoobook.com/

Efficacité de la sanction: contentieux en entreprise, Discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, Université d’Angers,
12 mai 2017 in D. Borrillo, F Lemaire, Discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, Ed. L’harmattan 2020, p. 247

M. Mercat-Bruns, Indirect Discrimination in France, in Havelkova, Moschel, Antidiscrimination law in civil jurisdictions Oxford University Press 2019,
Quelles leçons tirées d’une comparaison entre le droit allemand et le droit américain en matière de discriminations : questions de méthodes, d’objet ou de sensibilité ? (coauthor Patrick Remy), Mélanges en l’honneur d’Antoine Lyon-Caen Dalloz A droit Ouvert 2018
Vieillissement, capacité et politique d’anticipation aux Etats-Unis : quelques exemples, in Une nouvelle politique
sociale du vieillissement : histoire et prospective d’un défi, PU Aix Marseilles, 2016, 308 p.
The Coherence of EU Antidiscrimination Law: A Look at its Systemic Approach in Light of Relational Grounds of Discrimination
and Collective Norms in Employment, in T. Giegerich, The EU as promoter and protector of equality 2020, p. 185-198)
La crise sanitaire et les inégalités entre les sexes en France in M. Lazar, G. Plantin, X Ragot, Le Monde d’aujourd’hui: les
sciences sociales au temps de la Covid, (Avec H. Périvier, R Sénac, M. Dominguez, Anne Boring) Presses de Sciences Po 2020, p. 115
Enseignements pour le droit français d’une comparaison avec les droits américaine et allemand
en matière de discriminations : question de méthode, d’objets ou de sensibilité ? (avec P. Remy),
Mélanges A. Lyon-Caen : A droit ouvert Dalloz 2018, p. 611
Bioéthique, Vieillissement in Blanquer, Coppolani, Vagnoux Dictionnaire Les Amériques II,R Laffont 2016, p.105-106,p906-911 (Dictionnary)
Que doivent les autres types d’exigence d’égalité à l’égalité femme-homme ? L’exemple de
l’âge, Egalité et droit social, 2014, IRJS, p.195-211
Direction N°, Vieillissement, Age et capacité: réflexions sur une notion et bilan d’une réforme, Ret.
Et Soc 2014,Avant-Propos p 6-15
Harcèlement sexuel au travail, in S. HennetteVauchez, D. Roman, M. Pichard, La loi et le genre
CNRS 2014, p.201-218
Les seuils d’âge juridique au travail, in Dictionnaire des inégalités, Armand Colin 2014, p. 372-374 (Dictionnaire)
Etude sur l’âge in D. Oppenheimer et al., Casebook on Comparative Equality and Anti-Discrimination Law, Foundation 2012,
p. 198 (M
La discrimination, in Dictionnaire du travail PUF 2011, p. 184-190
Egalité salariale,discriminations individuelles et systémiques in Discriminations entre hommes et femmes
           (F. Milewski, H. Perivier) 2011, p.117-138
La diversité dans tous ses états in Diversité et discriminations raciales, Thème et com Guiomard F,
S. Robin-Olivier), 2009 Dalloz, p. 63-72
Entre vie privée et vie professionnelle: la jurisprudence de la Cour de cassation, in Politiques de l’intime, Découverte 2009)
p 105-126
Sur quels indicateurs d’égalité salariale les juges se fondent-ils ? (+ F. Berton), Approches institutionnalistes des inégalités
(Batifol) 2007, 169-182
Personne et discrimination: perspectives historiques et comparées (Dir.) ,Introduction (p. 1-10 seule), Droits sur les produits du
corps de la femme et discrimination (p 141-171 seule), Détermination de l’incapacité et discrimination (p. 89-136 avec
V. Doumeng) Dalloz Thèmes et commentaires, 2006

Commentaires d’arrêts:
La reconnaissance des discriminations, CJUE 15 avril 2021 Aff. C-30/19, RDT 2021, p. 587
La reconnaissance fédérale de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre
dans l'emploi aux États-Unis : la force de la loi ou du sexe ? RDT 2020, p. 568
Le refus de mesures appropriées, constitutif d’une discrimination fondée sur le handicap RDT 2020, p.544-551
Retour de congé parental et discrimination indirecte, RDT 2020, p. 195-211
Le principe de non-discrimination ne constitue pas une liberté fondamentale, Soc.15 nov. 2017 n°16-14281,RDT 2018 p. 132-141
La Cour Suprême américaine face au code vestimentaire de l’entreprise, RDT 2016, p.117-124
Lutte contre les discriminations : nouveau critère tiré de la perte d'autonomie ? Recueil Dalloz 2015 p.1957-1959
Inaptitude physique non professionnelle, discrimination directe dans une convention collective, RDT2015, p 119-121
Discrimination multiple : le défi de la preuve,Droit et Genre janv. 2013- janv. 2014, Recueil D, p. 963-964
Enquête interne, atteinte à la vie privée et obligation de sécurité, sept. 2014, p.554-556
Le contrôle judiciaire effectif des discriminations indirectes, RDT janvier 2014, p.45-47
Pourquoi certains métiers féminisés ne rentrent pas dans le "cadre"?, JCP Ed. G 27 août 2012 n°35, p. 1508-1511
L'apparence physique du salarié rapportée à son sexe, JCP Ed G 5 mars 2012, p.281-287
La CJUE et les présomptions sur l'âge, RJS 12/11, p 817-819
Age et discrimination indirecte: une jurisprudence en gestation, RDT juillet/août 2011, p. 441-444
La portée de l’interdiction de licenciement pendant le congé maternité, RDT janv. 2011, p. 31-35
Retour sur la discrimination fondée sur l’âge, RDT octobre 2010, p. 587-594
Contours de la discrimination professionnelle en raison de l’état de santé, Rev. Notes hospitalières 2010 n° 11
Un point sur l’actualité de la discrimination fondée sur l’âge après l’arrêt Bartsch, RDT Janvier 2009, p. 62-67
La maladie du salarié, source de discrimination indirecte, Gaz.Palais, Droit de la santé 7 juin 2007, 2, p. 58
Un salarié ne peut se voir imposer de travailler à domicile, Recueil Dalloz, Som. Com. 2002, p. 768
Les règles de procédure en droit disciplinaire, Recueil Dalloz 2001, Som. Com., p.   82-84

Conférences internationales:
« Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit :
Action de groupe et discrimination systémique ; algorithmes et préjugés ; réseaux sociaux et harcèlement (raciste,
sexuel) » Journée d’étude de Trans Europe Expert, de l’Axe Discriminations
du LISE et des Métiers du droit, le 10 déc. 2018
*Séminaire de Presage à Sciences Po autour de l’ouvrage de Tristin Green, Discrimination Laundering: the rise of organizational innocence Cambridge Univ. Press,30/11/2018

* Conf. de G. Fraisse, Colporteuse ou l’épreuve de l’histoire, LISE CNAM Axe Discrimination, Genre 28 sept. 2018

*Jeux de frontières : catégories et genre au croisement des disciplines, Journée LISE Paris 20 oct. 2017
*« A qui appartient le droit ? »2ème Colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones organisé par l’Ecole de
Droit de Sciences Po et l’Univ. Nanterre, 19 février 2016 ;
* « La diversité à l’épreuve des faits, à l’échelle du monde », Sciences Po, Paris 29 mai 2008 ;
*« Faire la différence : un autre regard sur le handicap et l’âge », Sciences Po, Paris, le 1er fév. 2008 ;
*« Personne et Discrimination: perspectives historiques et comparées »,Paris,CNAM »,14/12/ 2005 ;
*« L’application du droit du travail », Univ.Antilles Guyane, Pointe à Pitre, 15 juin 2000
* Résistances aux théories critiques sur l’inégalité: Critical Race Theory, Etats-Unis et intersectionnalité en France, Berkeley Comparative Equality Group, Hong Kong, 22 juin 2022
* Les défis de l’équite raciale en Europe et l’accès au droit, Banque Mondiale, 8 nov. 2021 (Semaine sur « Le droit, La Justice et le développement sur « l’équité raciale »)
* Les récits des plaignantes voilées de Babyloup et Micropole : discrimination intersectionnelle ?, Berkeley Comparative
Equality Group, Conférence Annuelle Univ. Capetown 14 juin 2021 /distance
*Sexual Harassment in the workplace (Harcèlement sexuel au travail), Conférence pour le Réseau BEERG des multinationales
ayant un comité de groupe européen, Bruxelles, 6 février 2020
*Harcèlement sexuel: le nouveau dispositif français, Berkeley Comparative Equality and Anti-Discrimination Law Study
Group Conférence Annuelle, 17-18 Juin 2019 Stockholm
*Droit relatif au harcèlement sexuel en Europe, Sichuan University, Chengdu, Chine, 1er juin 2019
*Has the EU Taken Comprehensive and Coherent Action to Combat Discrimination? Discussion avec Dr. S. Lahuerta Saarland University, L’Union européenne comme protecteur et promoteur de l’égalité Colloque Jean Monnet Saarbrucken 29 mars 2019
*Conférence Globale sur le harcèlement sexuel après #metoo n°2, Berkeley Law School 14 mai 2019
*OECD Roundtable on Access to Justice, Lisbonne, 28 mars 2019
*Présentation critique de l’ouvrage de Y. Feldman,Le droit des gens biens,Wink Conf,Univ d’Utrecht 19 mars 2019
*Conférence :Normes mondiales sur le harcèlement sexuel, Académie Droit europ, Trêves, 19 nov. 2018
*Conférence La discrimination religieuse dans l’emploi, Académie de droit europ, Budapest 5 sept2018
Discutante de l’ouvrage de T. Green, Discrimination Laundering (Cambridge Press 2017) Toronto (7 juin 2018)
*La discrimination indirecte en France : un succès relatif ?, Université d‘Oxford 16 mars 2018
*Les règles de non-discrimination après l’élection de Macron, Ecole de droit de Berkeley, 2 nov. 2017
*Harcèlement raciste en France, Berkeley Group on Equality Law, Trinity College Dublin 15 juin 2017
*Allocation d’ouverture : migration et mobilité, Univ. Neuchatel, Centre Droit des Migrations 23 mars 2017
*Présentation Discrimination at work: à l’UCL Londres, 12 déc.2016 ;Cardozo Law School,NY 19 sept.2016
*Rapport Général « Non Discrimination », Congrès thématique, Académie Int. de droit comparé, Univ.
de Montevideo 16 nov. 2016
*Analyse comparée du droit de la discrimination, Assoc. Droit comparé, Univ. Buenos Aires 21 nov. 2016
*Non discrimination et évolution systémique, Harvard Law School, Int. Legal Studies 21 sept. 2016
*Méthodologie de mon ouvrage UC Press, Séminaire de recherche, Yale Law School, 20 sept. 2016
*Présentation de mon ouvrage UC Press: Non discrimination et évolution systémique,Ko Guan Law
School de l’Univ. Jiao Tong de Shanghai (10 mai 2016) ; « A conversation about global laws on discrimination in the workplace », Georgetown Law School, 22 sept. 2016 ;
Since 2007 : Speaker, ERA Equality Law, Trier
*Clinique du droit : France, Congrès Global Alliance Justice Education, N.Dehli, Inde 10 dec 2013
* Notion de harcèlement sexuel, Colloque"Le droit français au prisme du genre" Sorbonne Paris ,7 nov. 2013,
*Différences de traitement (il)légitimes en France (anglais), Colloque, Univ. de Maastricht, 27 Juin 2013

Conférences nationales:
* Commentaire 14e baromètre de la perception des discriminations, Défenseur des droits/OIT, 7 déc 2021
* Comment mettre en lumière la discrimination systémique ?, De la mobilisation collective à la reconnaissance des
discriminations systémiques en droit, Journée 24 nov. 2021, Def. des droits (publié)
*Parentalité, Egalité, Non-Discrimination, Les discriminations Colloque FNCIDFF, 10 septembre 2021
* Les incidences de la révélation du handicap au travail, Handicaps invisibles et situations personnelles handicapantes,
Univ. de Rennes, 19 nov. 2020 (publié Presses EHESP 2022)
* COVID 19 aux Etats-Unis et mesures sociales variables à l'épreuve du fédéralisme américain,
Colloque Droit social et Covid 19, Université de Lorraine (publiée dans Droit social 2020)
* Les rapports entre vieillissement et discrimination en droit : une fertilisation croisée utile sur le plan individuel et
collectif Cycle conf., Univ Paris Nanterre,15 nov. 2019, pub. Rev.Droits l’H. 2020 n°17
* "Regards croisés sur les politiques publiques d'égalité professionnelle en Europe" Colloque, Les politiques publiques en matière
d’égalité professionnelle », Univ Bordeaux (Comptrasec), Bordeaux, 14 nov. 2019
* Les figures de la discriminations, Journée d’Etudes, Approche juridique transversale des discriminations, Institut Le Bel, Université de Strasbourg et Syndicat des Avocats de France, Strasbourg 12 oct. 2019 (published on website of SAF)
*« Réinventer l'accès aux professions par l'égalité des chances et l'engagement sociétal : Street Law à
Saint Ouen » ; Grenelle 2 du droit sur « L’avenir de la Filière Juridique » Paris 16 nov. 2018.
*Action de groupe et discrimination fondée sur le sexe, Conférence, Consultations citoyennes
européennes, Paris 9 octobre 2018
*Accompagnement et éclairages en droit comparé, Colloque, AFFECT Arcachon, 15 septembre 2018
*Discriminations et aménagements raisonnables, Colloque Le fait religieux dans l’entreprise :
perspectives internationales et comparées, Université Lyon, 20 mars 2018
*Confluence des critères discriminatoires en Europe?, Multiplication des critères de discrimination :
Ministère de la Justice, Défenseur des droits Paris 19 janv. 2018
*La violence économique et les personnes âgées: des nouvelles figures du droit ?, Conf. Recherches sur
le Vieillissement, Paris 4 déc.2017
*Discriminations systémique, de quoi parle-t-on ?, Colloque Discriminer, «gérer» le syndicalisme
ISST Univ. Paris I 17 oct. 2017
*Voile et neutralité: de Babyloup à Bougnaoui, Journée d’étude LISE CNRS Paris 20 oct. 2017
*Les nouvelles figures de la discrimination, Ecole de droit de Sciences Po, 29 juin 2017
*La discrimination systémique, Université de Montreal 26 mai 2017 (P en cours 2018)
*Efficacité de la sanction: contentieux en entreprise, Discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, Univ.Angers, 12 mai 2017
*Antidiscrimination law: transatlantic perspectives on collaborative law, Collab. law in the EU, Univ.
Paris II 3 mars 2017
*Penser, Apprendre et Enseigner le droit, 5ème Conf. des doctorants sur l’enseignement du droit, Paris Sciences Po, 14 juin 2016
*Eclairage sur la jurisprudence américaine « Aménagement raisonnable », Journée Aménagements raisonnables, EHESP 11 fév. 2016
*L’action des cliniques et l’accès au droit in « A qui appartient le droit, 2ème Colloque du Réseau des Cliniques Paris 19 février 2016
*Perspectives Comparées, Droit et (In)Capacités : dilemmes et pratiques, Exposés Retraite et Société,
CNAV Paris, 30 nov. 2015
*Des espaces d'innovation française en droit de la non discrimination », Conférence, Univ. de Bordeaux, Comptrasec, 26 nov. 2015
*La jurisprudence américaine », Colloque « L’entreprise face au droit de la discrimination, EFB, Barreau
de Paris,31 mars 2015
*Respect des droits: de la dépendance aux situations de handicap cognitif, Colloque Fondation Médéric Alzheimer, Paris 19 déc. 2014
*L’enseignement juridique clinique, Table ronde, Journée "Une clinique du droit : pourquoi?" à l'Univ. de Bordeaux, ENM 17 oct. 2014
*Famille et protection aux Etats-Unis, in « La place de la famille dans l’exercice des mesures de
protection », EHESP Paris 22 juin 2014
*L’âge et l’emploi », Colloque « Les droits fondamentaux au défi de l’avancée en âge », Défenseur des
droits,Sénat, le 20 mars 2014
*Discriminations en droit du travail,Centre sur les droits de la personne,Univ McGill 11 mars 2014.
*Différences de traitement (il)légitimes en France (anglais), Colloque, Univ. de Maastricht, 27 Juin 2013
** Notion de harcèlement sexuel, Colloque"Le droit français au prisme du genre" Sorbonne Paris ,7 nov. 2013,

Publications

OUVRAGES

Ouvrages individuels

-Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain, LGDJ 2001 Thèse Univ. Paris Ouest (705p)

-Discriminations en droit du travail: dialogue avec la doctrine américaine, Dalloz, mars 2013 (300 p. Essai)

-Discrimination at Work : Comparing European, French and American Law, UC Press février 2016 (ouvrage Dalloz 2013 traduit, mis à jour, enrichi d’une méthodologie (Essai)

Ouvrages collectifs

Direction de l'ouvrage, Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit : action de groupe et discrimination systémique ; algorithmes et préjugés ; réseaux sociaux et harcèlement sexuel , actes du colloque Trans Europe Expert, Société de législation comparée, 2020
-La personne en questions: capacités et droits fondamentaux, avec A. Caron Deglise, (Essai) en cours

-La mise en oeuvre et l’effectivité du droit de la non discrimination dans un monde global-Défis et Outils innovateurs (Chapitre 1: Rapport coécrit et Codirection de l’ensemble avec Prof. D. Oppenheimer, Springer (Etude à paraitre 2017)

-Les juridictions et les instances publiques dans la mise en oeuvre de la non discrimination (Dir. avec J. Perelman et Chapitre sur les discriminations au travail (écrit seule), sur les Pays-Bas (coécrit), 214 p juin 2016 (Etude sur site GIP Justice)

-Etude comparative de la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, pour Halde (avec Lucie Cluzel), Chapitres sur la jurisprudence sociale (écrits seule) Doc. française, 2011 (Etude)

-Droit social international et européen en pratique. Miné, M. Mercat-Bruns, et al., (Institutions internationales (chap. I) ; Institutions européennes (chap. II) Lextenso 2013, p. 15-, p. 46 (Manuel)

-Personne et discrimination:perspectives historiques et comparées (Dir.) ,Introduction (p. 1-10 écrite seule), Droits sur les produits du corps de la femme et discrimination (p 141-171 seule), Détermination de l’incapacité et discrimination (p. 89-136 avec V. Doumeng) Dalloz Thèmes et com., 2006 (Recherche ACI Blanche et Actes de colloque)

Chapîtres d'ouvrages

Tackling Indirect Discrimination in Employment in France : a Relative Success ? in B.B. Havelková et M. Möschel (dir), Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions, Oxford University Press, 2020

The Coherence of EU Antidiscrimination Law : a Look at its Systemic Approach in light of Relational Grounds of Discrimination and Collective Norms in Employment », in The European Union as a Protector and Promoter of Equality , Springer,2020

-Comparaison entre le droit allemand et le droit américain en matière de discriminations (avec P Remy), Mél .A Lyon-Caen 2017

-La discrimination multiple au prisme de la discrimination indirecte, Genre et discriminations (Dir Eberhard, Laufer, Meurs, Pigeyre, Simon) Ed. iX 2017, p. 225-242

-Vieillissement, capacité et politique d’anticipation aux Etats-Unis : quelques exemples, in Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d’un défi Actes Colloque (Dir.D.Viriot-Barrial, Pref. A. Bugada) PUAM 2016, p.261-277

-Bioéthique, Vieillissement in Blanquer, Coppolani, Vagnoux Dictionnaire des Amériques II, R Laffont 2016, p.105-106,p.906-911

-Que doivent les autres types d’exigence d’égalité à l’égalité femme-homme ? L’exemple de l’âge, Actes du Colloque Egalité et droit social, (2013), Ecole de droit La Sorbonne mars 2014, IRJS, p.195-211

-Direction N°, Vieillissement, Age et capacité: réflexions sur une notion et bilan d’une réforme, Ret. Et Soc 2014,Avant-Propos p 6-15

-Harcèlement sexuel au travail, in S. Hennette-Vauchez, D. Roman, M. Pichard, La loi et le genre CNRS 2014, p.201-218 (ouvrage)

-Les seuils d’âge juridique au travail, in Dictionnaire des inégalités, Armand Colin 2014, p. 372-374

-Etude sur l’âge in D. Oppenheimer et al., Casebook on Comparative Equality and Anti-Discrimination Law, Foundation 2012, p. 198

-La discrimination, in Dictionnaire du travail PUF 2011, p. 184-190

-Egalité salariale,discriminations individuelles et systémiques: l’éclairage de la jurisprudence américaine in Discriminations entre hommes et femmes (F. Milewski, H. Perivier) 2011, p.117-138

-La diversité dans tous ses états : un apport de la doctrine américaine, in Diversité et discriminations raciales, Une perspective transatlantique, Thème et commentaires (dir. F. Guiomard, S. Robin-Olivier), 2009 Dalloz, p. 63-72

-Entre vie privée et vie professionnelle:la jurisprudence de la Cour de cassation, in Politiques de l’intime, Découverte 2009) p.105-126

-Sur quels indicateurs d’égalité salariale les juges se fondent-ils ? (avec F. Berton) , Approches institutionnalistes des inégalités en économie sociale (Batifoulier Dir.), Paris, L’harmattan, 2007 p. 169-182.

ARTICLES

-M. Mercat-Bruns, Les différentes figures de la discrimination au travail: quelle cohérence? RDT 2020, p.25

M. Mercat-Bruns, « La discrimination systémique : peut-on repenser les outils de la non-discrimination en Europe ? », REDH 2018/14, https://journals.openedition.org/revdh/3972.

-Le racisme au travail: nouveaux modes de détection et de prévention, Revue Droit social, avril 2017, p. 361

-Discrimination multiple et intersectionnalité, n° spéc., RISS (à paraitre 2017)

-Le droit de la non discrimination : une nouvelle discipline en droit privé ? Recueil Dalloz, 2017, p. 224

-La faible visibilité juridique de la discrimination fondée sur le jeune âge, (avec Pallarès), Le droit des jeunes Agora 2016, 63-75

-Appartenance syndicale, sexe, âge et inégalités: vers une reconnaissance de la discrimination systémique, Boussard-Verrecchia RDT 2015, p. 660-671

-L’identification de la discrimination systémique, RDT 2015, p. 672-681

-Discriminations multiples et identité au travail au croisement des questions d’égalité et liberté, RDT 2015, p.28-38

-Age and differential treatment in France : Contrasting EU and national court’s approaches to the inner limits of anti-discrimination law, International Journal of Discrimination and the Law 12 Nov. 2014, Sage accès numérisé p.62-79

-Discriminations fondées sur la nationalité : perspectives franco-américaines (avec Louis Imbert), Plein Droit, 2014,p 28-31

-La personne au prisme des discriminations indirectes, Recueil Dalloz n° 37, 2013, p. 2475-2483

-Le jeu des discriminations multiples (CJUE Odar Aff. C-152/11) RDT 2013, p. 254

-Discrimination fondée sur le sexe aux Etats-Unis: une notion juridique sous tensions, TGS n°28/2012, p. 63-87

-La doctrine américaine sur les discriminations et le genre: dialogue entre critique du droit et pratique, Jurisp Crit. 2011, 97-107

-Sciences sociales et discrimination dans l’emploi: leçons de l’expérience américaine, Rev Aff. Europ. 2010,p.185-202

-L’enseignement du droit aux Etats-Unis, Revue Jurisprudence Critique n°2, p. 2010, p. 113-120

-Discrimination fondée sur l’âge : exemple d’une nouvelle génération de critères discriminatoires, RDT n°6, 2007, p.360

-Age et critères d’incapacité, aspects comparatifs, Rev. médicale SEVE n°7, été 2005

-Age et dépendance : un regard comparé, Droit social 2003, p. 1084-1093

-Worker Representation at the enterprise level in France, Comp. Labor Law & Policy Journal n°15 1993, p. 15

Notes de JURISPRUDence et commentaires de lois

-Le principe de non-discrimination fondée sur l'âge n'est pas une liberté fondamentale, RDT 2018. 132,

-La Cour Suprême américaine face au code vestimentaire de l’entreprise, RDT 2016, p.117

-Lutte contre les discriminations : nouveau critère tiré de la perte d'autonomie ? Recueil Dalloz 2015 p.1957

-Inaptitude physique non professionnelle, discrimination directe dans une convention collective, RDT 2015, p 119-121

- Discrimination multiple : le défi de la preuve,Droit et Genre janv. 2013- janv. 2014, Recueil Dalloz, p. 963-964

-Enquête interne, atteinte à la vie privée et obligation de sécurité, sept. 2014, p.554-556

-Le contrôle judiciaire effectif des discriminations indirectes, RDT janvier 2014, p.45-47

-Pourquoi certains métiers féminisés ne rentrent pas dans le "cadre"?, JCP Ed. G 27 août 2012 n°35, p. 1508-1511

-L'apparence physique du salarié rapportée à son sexe, JCP Ed G 5 mars 2012, p.281-287

-La CJUE et les présomptions sur l'âge, RJS 12/11, p.817-819

-Age et discrimination indirecte: une jurisprudence en gestation, RDT juillet/août 2011, p. 441-444

-La portée de l’interdiction de licenciement pendant le congé maternité, RDT janv. 2011, p. 31-35

-Retour sur la discrimination fondée sur l’âge, RDT octobre 2010, p. 587-594

-Contours de la discrimination professionnelle en raison de l’état de santé, Rev. Notes hospitalières 2010 n° 11

-Un point sur l’actualité de la discrimination fondée sur l’âge après l’arrêt Bartsch, RDT Janvier 2009, p. 62-67

-La maladie du salarié, source de discrimination indirecte, Gaz.Palais, Droit de la santé 7 juin 2007, 2, p. 58

-Un salarié ne peut se voir imposer de travailler à domicile, Recueil Dalloz, Som. Com. 2002, p. 768

-Les règles de procédure en droit disciplinaire, Recueil Dalloz 2001, Som. Com., p. 82