Nom et prénom : Mercat-Bruns, Marie. Qualité : Maître de conférences/HDR au Conservatoire National des Arts et Métiers, Paris, Métiers du Droit (Rattachement : Laboratoire Interdisciplinaire pour la sociologie économique LISE, CNRS UMR 3320, Coresponsable de l’Axe de recherche : Catégorie, Droit et Discriminations et Professeure Affiliée à l’Ecole de droit de Sciences Po.
Adresse professionnelle : 292 rue Saint Martin 75003 Paris. Coordonnées : marie.mercat@gmail.com
I - DIPLÔMES
- Janvier 2014 : Soutenance et obtention de l’Habilitation à diriger des recherches (HDR).
Titre : La personne à la lumière des discriminations. Lieu et date de soutenance : Université de Paris-X-Nanterre, le 24 janvier 2014.
Jury : J. Rochfeld ; A. Lyon-Caen ; H. Muir-Watt ; P. Reigné ; S. Laulom, D. Roman.
- Mars 1999 : Qualification aux fonctions de maître de conférences.
- Septembre 1998 : Doctorat en droit privé et sciences criminelles.Titre : Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain. Mention(s) : Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour prix de thèse et une subvention de publication.Prix de l’Association Française de Droit du travail ; 2èmePrix de l’Institut de Droit comparé de l’Université Paris II et Obtention d’une subvention pour publication du Ministère de la Recherche (publication LGDJ)
Lieu et date de soutenance : Université de Paris-X-Nanterre, le 25 septembre 1998.
Jury : J. Hauser ; A. Jeammaud ; A. Lyon-Caen ; I. Vacarie ; G.Fletcher (Prof. Université de Columbia Law School,Etats-Unis)
- Mai 1991 : LL.M de droit américain, (Master), Université de Pennsylvanie Law School
- Juillet 1990 : Diplôme d'Etudes Approfondies en droit social et syndical, Université de Paris-X-Nanterre, (mention assez-bien)
II – CARRIERE
-Depuis septembre 2010- Professeure affiliée à l’Ecole de droit de Sciences Po
-Depuis sept. 2009 : Maître de conférences en Droit privé, (Métiers du droit), Conservatoire National des Arts et Métier
- Depuis 2008 : Conférencière, Cycle UE Egalité, à l’Académie de droit européen à Trêves (ERA) (2 à 3 fois par an en anglais/français)
- sept 2007-sept. 2009 : Directrice, Centre des Amériques à la Direction internationale de Sciences Po Paris
- sept. 2003 à sept. 2007 : Maître de conférences, Droit privé, Métiers du droit, (CNAM),Paris
- sept. 1999-2003 : Maître de conférences en droit privé à l’Université Antilles-Guyane.
- sept 1997-juillet 1999 : ATER (Universités Antilles-Guyane).
- sept 1992/ juin 1994 : Allocataire-moniteur (Université de Paris-X-Nanterre)
III - RESPONSABILITES.
A - Animation et encadrement scientifiques :
- Encadrement doctoral et scientifique
Direction de trois thèses en cours dont deux au CNAM :Sally Sané, Les femmes et le droit à la santé au Sénégal au regard du droit international et du droit étranger, cotutelle avec le Prof. Yaya Bodian, Univ. Cheikh Anta Diop, Dakar (depuis oct. 2015) ; Menao Antigny, Discriminations multiples et aides à domicile (depuis 2016); Sophia Ayada, thèse en anglais, The Application of the General Principle of Abuse of Rights by the European Court of Justice, Cotutelle avec l’Institut de Florence, Professeur Urška Šadl (depuis 2019)
- Diffusion et rayonnement
- Expertise (organismes nationaux ou internationaux) :
Expert Réseau UE (EELN), Egalité des sexes auprès de la Commission Européenne (janvier 2019)
Expert, OCDE, Direction Accès au droit, Rapport sur « Modes Alternatifs de résolution des conflits et Discriminations professionnelles » (Février – Avril 2019)
Expert Groupe de travail, Rapport Caron Deglise, (sept. 2018) sur l’évolution de la protection de la personne (printemps 2018)
Expert, Directrice du Pôle Discriminations et droits fondamentaux (Trans Europe Experts (Experts juridiques français pour la promotion du droit européen (2017)
Expert comme co-rapporteur général au Congrès thématique, Académie int. de droit comparé sur « La mise en œuvre et l’effectivité du droit de la non-discrimination »(2015)
Membre Expert de la Mission de réflexion du Comité de Bientraitance et du Droit auprès du Secrétariat d’Etat (Personne-Autonomie-Famille 2013)
Activités éditoriales :
Membre du comité éditorial Revue CNAV Retraite et Société à comité de lecture : pilotage de 2 numéros complets pour la revue
Membre du comité éditorial de la LCD
Membre du comité scientifique de l’Institut de la longévité,des vieillesses et du vieillissement
Membres de Jurys : Soutenance de thèse La responsabilité de l’entreprise et l’inclusion professionnelle es personnes en situation de handicap, J. Damamme (Dir. Prof. Bribosia, Rorive ULB, Bruxelles, 27 fév. 2019). HDR au CNAM 5 déc. 2018) de Roxana Eleta de Filippis. HDR à Ecole de droit de Sciences Po de Jérémy Perelman, 18 janvier 2017, Ecole de droit de Sciences Po Dec. 2015 : Grand Oral Master 2 Droit économique, Sciences Po; Avril/mai 2015 : Comité de sélection MCF l’Univ. Aix Marseilles, Centre de Droit social
- Diffusion du savoir (vulgarisation), responsabilités et activités au sein des sociétés savantes ou associations :
Membre de différents réseaux : Société Législation Comparée (2017) Académie Int. de Droit comparé (2016), Réseau des cliniques de droit francophones (2015), Groupe « Genre, emploi et politiques publiques, (OFCE Sciences Po), Programme Regine (Recherches & Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe (2012), Conseil scientifique de Presage OFCE, Sciences Po (2010); Réseau international d’experts sur le droit de la non-discrimination (Berkeley Study Group depuis 2009)
- Organisation colloques, conférences, journées d'étude :
*« Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit :
Action de groupe et discrimination systémique ; algorithmes et préjugés ; réseaux sociaux et harcèlement (raciste, sexuel) » Journée d’étude de Trans Europe Expert, de l’Axe Discriminations
du LISE et des Métiers du droit, le 10 déc. 2018
*Séminaire de Presage organisé à Sciences Po autour de l’ouvrage de Tristin Green, Discrimination Laundering : the rise of organizational innocence Cambridge University Press, 30 nov. 2018
* Conférence de Geneviève Fraisse, Colporteuse ou l’épreuve de l’histoire, LISE CNAM Axe Discrimination, Genre 28 sept. 2018
*« Jeux de frontières : catégories et genre au croisement des disciplines » Journée d’étude LISE
CNRS Paris 20 oct. 2017
*« A qui appartient le droit ? », 2ème Colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones organisé par l’Ecole de Droit de Sciences Po et l’Univ. Nanterre, 19 février 2016 ;
* « La diversité à l’épreuve des faits, à l’échelle du monde », Sciences Po, Paris 29 mai 2008 ;
*« Faire la différence : un autre regard sur le handicap et l’âge », Sciences Po, Paris, le 1er fév. 2008 ;
*« Personne et Discrimination : perspectives historiques et comparées », à Paris, CNAM »,14 déc. 2005 ;
*« L’application du droit du travail », Univ.Antilles Guyane, Pointe à Pitre, 15 juin 2000
- Rayonnement scientifique international récent (2013-2019):
*Harcèlement sexuel: le nouveau dispositif français, Berkeley Comparative Equality and Anti-Discrimination Law Study Group Conférence Annuelle, 17-18 Juin 2019 Stockholm
*Droit relatif au harcèlement sexuel en Europe : exemple de la France, Sichuan University, Chengdu, Chine, 1er juin 2019
*Has the EU Taken Comprehensive and Coherent Action to Combat Discrimination? Discussion avec Dr. S. Lahuerta Saarland University, L’Union européenne comme protecteur et promoteur de l’égalité Colloque Jean Monnet Saarbrucken 29 mars 2019
*Conférence Globale sur le harcèlement sexuel après #metoo n°2, Berkeley Law School 14 mai 2019
*OECD Roundtable on Access to Justice, Lisbonne, 28 mars 2019
*Présentation critique en matière de droit du travail de l’ouvrage de Y. Feldman, « Le droit des gens biens » Wink Conference, Université d’Utrecht 19 mars 2019
*Conférence Le mouvement mondial : normes relatives au harcèlement sexuel, Académie de droit européen, Trêves, 19 nov. 2018
*Conférence La discrimination religieuse dans l’emploi, Académie de droit européen, Budapest 5 sept.
2018
Discutante invitée : ouvrage de T. Green, Discrimination Laundering: The Rise of Organizational
Innocence (Cambridge Univ Press 2017) Toronto (7 juin 2018)
*La discrimination indirecte en France : un succès relatif ?, Université d‘Oxford 16 mars 2018
*Les règles de non-discrimination en France après l’élection de Macron, Ecole de droit de Berkeley,
2 nov. 2017
*Le harcèlement raciste en France, Berkeley Study Group on Equality Law, Trinity College Dublin 15
juin 2017
*Allocation d’ouverture dans le contexte de la migration et mobilité, Univ. de Neuchatel, Centre Droit
des Migrations 23 mars 2017
*Invitation à présenter: Discrimination at work, UC Press: à l’Univ. College London, 12 déc.2016 ;
à Cardozo Law School,NY 19 sept.2016
*Rapport Général « Non Discrimination », Congrès thématique, Académie Int. de droit comparé, Univ.
de Montevideo 16 nov. 2016
*Analyse comparée du droit de la non discrimination, Assoc. Argentine de droit comparé, Univ. de
Buenos Aires 21 nov. 2016
*Non discrimination et évolution systémique, Harvard Law School, Int. Legal Studies 21 sept. 2016
*Méthodologie de mon ouvrage UC Press, Séminaire de recherche, Yale Law School, 20 sept. 2016
*Présentation de mon ouvrage UC Press: Non discrimination et évolution systémique,Ko Guan Law
School de l’Univ. Jiao Tong de Shanghai (10 mai 2016) ; « A conversation about global laws on discrimination in the workplace », Georgetown Law School, 22 sept. 2016 ;
Depuis 2007 : Conférencière, 2/3 par an, Académie de droit européen, Trêves
Rayonnement scientifique national (2013-2019)
Auditions :
Sur les cliniques et l’égalité professionnelle, pour le Rapport Haéri « L’avenir de la profession d’avocat »,
à la demande du Ministre de la Justice Urvoas (9 déc. 2016)
Audition en nov. 2013 : Les Discriminations collectives en entreprise, Rapport Pecaut Rivolier pour
la Ministre de la Justice Taubira, Dec 2013 pour préparer Loi Modernisation de la Justice 2016
Autres colloques et interventions nationaux et internationaux (Sélection récente):
*« Réinventer l'accès aux professions par l'égalité des chances et l'engagement sociétal : Street Law à
Saint Ouen » ; Grenelle 2 du droit sur « L’avenir de la Filière Juridique » Paris 16 nov. 2018.
*Action de groupe et discrimination fondée sur le sexe, Conférence, Consultations citoyennes
européennes, Paris 9 octobre 2018
*Accompagnement et éclairages en droit comparé, Colloque, AFFECT Arcachon, 15 septembre 2018
*Discriminations et aménagements raisonnables, Colloque Le fait religieux dans l’entreprise :
perspectives internationales et comparées, Université Lyon, 20 mars 2018
*Confluence des critères discriminatoires en Europe?, Multiplication des critères de discrimination :
Ministère de la Justice, Défenseur des droits Paris 19 janv. 2018
*La violence économique et les personnes âgées: des nouvelles figures du droit ?, Conf. Recherches sur
le Vieillissement, Paris 4 déc.2017
*Discriminations systémique, de quoi parle-t-on ?, Colloque Discriminer, «gérer» le syndicalisme
ISST Univ. Paris I 17 oct. 2017
*Voile et neutralité: de Babyloup à Bougnaoui, Journée d’étude LISE CNRS Paris 20 oct. 2017
*Les nouvelles figures de la discrimination, Ecole de droit de Sciences Po, 29 juin 2017
*La discrimination systémique, Université de Montreal 26 mai 2017 (P en cours 2018)
*Efficacité de la sanction: contentieux en entreprise, Discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, Univ.Angers, 12 mai 2017
*Antidiscrimination law: transatlantic perspectives on collaborative law, Collab. law in the EU, Univ.
Paris II 3 mars 2017
*Penser, Apprendre et Enseigner le droit, 5ème Conf. des doctorants sur l’enseignement du droit, Paris Sciences Po, 14 juin 2016
*Eclairage sur la jurisprudence américaine « Aménagement raisonnable », Journée Aménagements raisonnables, EHESP 11 fév. 2016
*L’action des cliniques et l’accès au droit in « A qui appartient le droit, 2ème Colloque du Réseau des Cliniques Paris 19 février 2016
*Perspectives Comparées, Droit et (In)Capacités : dilemmes et pratiques, Exposés Retraite et Société,
CNAV Paris, 30 nov. 2015
*Des espaces d'innovation française en droit de la non discrimination », Conférence, Univ. de Bordeaux, Comptrasec, 26 nov. 2015
*La jurisprudence américaine », Colloque « L’entreprise face au droit de la discrimination, EFB, Barreau
de Paris,31 mars 2015
*Respect des droits: de la dépendance aux situations de handicap cognitif, Colloque Fondation Médéric Alzheimer, Paris 19 déc. 2014
*L’enseignement juridique clinique, Table ronde, Journée "Une clinique du droit : pourquoi?" à l'Univ. de Bordeaux, ENM 17 oct. 2014
*Famille et protection aux Etats-Unis, in « La place de la famille dans l’exercice des mesures de
protection », EHESP Paris 22 juin 2014
*L’âge et l’emploi », Colloque « Les droits fondamentaux au défi de l’avancée en âge », Défenseur des
droits,Sénat, le 20 mars 2014
*Discriminations en droit du travail,Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique,Univ.
McGill, Canada 11 mars 2014
*Clinique du droit lancée par des étudiants, Congrès Global Alliance for Justice Education, N.Dehli, Inde,
10 dec 2013
* Notion de harcèlement sexuel: point de vue travailliste , Colloque"Le droit français au prisme du genre",
Sorbonne Paris ,7 nov. 2013
*Différences de traitement (il)légitimes en France (anglais), Colloque, Univ. de Maastricht, Centre Droit
europ., 27 Juin 2013
5. Responsabilités scientifiques
- Animation équipes de recherche (préciser le rôle, taille, composition, budget)
Depuis 2014 : CoDirection de l’axe de recherche « Catégories, Droit et discriminations, du Labo. LISE UMR 3320, CNRS, CNAM : animation des séances du séminaire mensuel et des journées, ex : Journée sur les discriminations (Dec 2018), Journée d’études sur les catégories de sexe, parentalité et les disciplines (20 oct. 2017 (Composition : 30 personnes ; Budget : 5000 euros)
- Contrats de recherche évalués suite à appel à projet (préciser l'organisme, les dates, le rôle, les ressources financières et humaines)
2014-2016 : Codirection du projet GIP Justice sur « La mise en œuvre du droit de la non-discrimination par les juges et les institutions » pour le Ministère de la Justice et le Défenseur des droits (avec J. Perelman, Sciences Po, pilotant des chercheurs de deux autres équipes (2 du CEVIPOF Sciences Po, 2 du CERSA Univ. Paris II) : publication sur site GIP Justice, Colloque Defenseur janv 2018 (2 vacataires recrutés) Budget : 21 173,40€
2010 : Appel d’offre de la Halde obtenu par le CERSA Université Paris II, Analyse des jurisprudences sur les discriminations dans l’emploi du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation, Etude avec Lucie Cluzel, 2011 Documentation Française (115 p )
- Contrats de recherche de gré à gré (préciser le partenaire, les dates, le rôle, les ressources financières et humaines)
2001- Obtention à l’Université Antilles Guyane de la direction d’une ACI Blanche sur « Personne et discrimination (Ministère de la Recherche), 2001 (Contrat 2002, Mission Canada, Journée Bordeaux, Ouvrage Dalloz Thèmes et Commentaires 2006-Colloque au CNAM 2005;Budget:10 000 euros (en francs)
Responsabilités collectives
- Présentation générale des responsabilités
Aujourd’hui, je gère administrativement 6 programmes cliniques à Sciences Po avec des partenaires institutionnels, ateliers qui sont ouverts partiellement au CNAM (programme Défenseur des droits) et complètement (pour les autres programmes, dès l’ouverture du Master Droit de l’entreprise du CNAM à l’automne 2019.
2.Responsabilités administratives :
Mes activités d’administration se sont concentrées sur la période de 2007 à 2009 pendant laquelle j’ai géré, à plein temps, à Sciences Po, le Centre des Amériques (gestion de 5 personnes et de plus de 200 échanges étudiants avec les Amériques (Etats-Unis, Canada, Amérique Latine) sainsi que l’ensemble de la coopération transatlantique entre les professeurs, tout en maintenant quelques enseignements (au CNAM et à Sciences Po).
Aujourd’hui, je continue à gérer les 6 partenariats du programme « Accès au droit », Clinique du droit de Sciences Po et bientôt au CNAM (Master de droit de l’entreprise) (avec Défenseur des droits; CDAD de Paris ; Street law (Droit dans la rue) à Saint Ouen; Maison d’arrêt de Fresnes, Association « Parmi les Présents » : insertion liée aux courtes peines, ONG de défense des droits contre les mutilations sexuelles).
3. Responsabilités et mandats locaux ou régionaux
Mission de développement international de l’ancien Institut MBA du CNAM (2005 à 2007)
4. Responsabilités et mandats nationaux :
Membre du CNU de 2003 à 2007
Déléguée, Relations Internationales I de l’Institut des Amériques (consortium de 60 établissements français d’enseignement supérieur (2008 à 2012).
Jury concours d’entrée à Sciences Po Paris ; jury de sélection orale à la fois des CEP (2017, 2018) et Admission générale à Sciences Po depuis 2018
Publications:
OUVRAGES :
Ouvrage individuel :
1)-Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain LGDJ 2001 Thèse Univ. Paris Ouest (705p)
2)-Discriminations en droit du travail: dialogue avec la doctrine américaine, Dalloz, mars 2013 (300 p. Essai)
3)-Discrimination at work : Comparing European, French and American law (UC Press 2016) et version élect. : http://dx.doi.org/10.1525/luminos.11 (ouvrage Dalloz 2013 traduit, mis à jour, enrichi d’une méthodologie (Essai)
Ouvrages collectifs :
1)La mise en oeuvre et l’effectivité du droit de la non discrimination dans un monde global-Défis et Outils innovateurs (Chapitre 1: Rapport coécrit et Codirection de l’ensemble avec Prof. D. Oppenheimer, Springer 2018
2)Les juridictions et les instances publiques dans la mise en oeuvre de la non discrimination (Dir. avec J. Perelman et Chapitre sur les discriminations au travail (écrit seule), sur les Pays-Bas (coécrit), 214 p juin 2016 (Etude sur site GIP Justice)
3)Etude comparative de la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, pour Halde (avec Lucie Cluzel), Chapitres sur la jurisprudence sociale (écrits seule) Doc. française, 2011 (Etude)
4)M. Miné, M. Mercat-Bruns, et al., Droit social international et européen en pratique, (Institutions internationales (chap. I) ; Institutions européennes (chap. II) Lextenso 2013, p. 15-, p. 46 (Manuel)
5)Personne et discrimination: perspectives historiques et comparées (Dir.) ,Intro. (p. 1-10 seule), Droits sur les produits du corps de la femme et discrimination (p 141-171 seule), Détermination de l’incapacité et discrimination (p. 89-136 avec V. Doumeng) D Thèmes et com., 2006
CHAPITRES D’OUVRAGES :
1)Enseignements pour le droit français d’une comparaison avec les droits américaine et allemand
en matière de discriminations : question de méthode, d’objets ou de sensibilité ? (avec P. Remy),
Mélanges A. Lyon-Caen : A droit ouvert Dalloz 2018, p. 611
2)Vieillissement, capacité et politique d’anticipation aux Etats-Unis in Une nouvelle politique sociale
du vieillissement PUAM 2016, p.261-277
4) Bioéthique, Vieillissement in Blanquer, Coppolani, Vagnoux Dictionnaire Les Amériques II,R Laffont 2016, p.105-106,p906-911
5) Que doivent les autres types d’exigence d’égalité à l’égalité femme-homme ? L’exemple de
l’âge, Egalité et droit social, 2014, IRJS, p.195-211
6)Direction N°, Vieillissement, Age et capacité: réflexions sur une notion et bilan d’une réforme, Ret.
Et Soc 2014,Avant-Propos p 6-15
7)Harcèlement sexuel au travail, in S. HennetteVauchez, D. Roman, M. Pichard, La loi et le genre
CNRS 2014, p.201-218 (ouvrage)
8)Les seuils d’âge juridique au travail, in Dictionnaire des inégalités, Armand Colin 2014, p. 372-374
9)Etude sur l’âge in D. Oppenheimer et al., Casebook on Comparative Equality and Anti-Discrimination Law, Foundation 2012, p. 198
10) La discrimination, in Dictionnaire du travail PUF 2011, p. 184-190
11) Egalité salariale,discriminations individuelles et systémiques in Discriminations entre hommes et femmes
(F. Milewski, H. Perivier) 2011, p.117-138
12) La diversité dans tous ses états in Diversité et discriminations raciales, Thème et com Guiomard F,
S. Robin-Olivier), 2009 Dalloz, p. 63-72
13) Entre vie privée et vie professionnelle:la jurisprudence de la Cour de cassation, in Politiques de l’intime, Découverte 2009)p 105-126
14) Sur quels indicateurs d’égalité salariale les juges se fondent-ils ? (+ F. Berton), Approches institutionnalistes des inégalités (Batifol) 2007, 169-182
ARTICLES
1) Systemic Discrimination : revisiting the tools of gender equality? Equality Law Review 2018, p.1
2) La discrimination systémique : peut-on repenser les outils de la non-discrimination en Europe ? Rev. Droits de l’homme 2018 n°4 (revue numérique)
3)Comment repenser la capacité du majeur vulnérable ? Perspectives transatlantiques au croisement du droit civil et du droit social, RDT 2018, p.31
4)Le racisme au travail : nouveaux modes de détection et de prévention, Droit social 2017, p. 361
5)Discrimination multiple et intersectionnalité n° spéc., ISSJ 2017, p.43
6)Le droit de la non discrimination : une nouvelle discipline en droit privé ? D 2017, p. 2247)La faible visibilité juridique de la discrimination fondée sur le jeune âge, (avec Pallarès),Le droit des jeunes Agora 2016, p. 63-758)Appartenance syndicale,sexe,âge et inégalités:vers une reconnaissance de la discriminationsystémique, (avec E. Boussard-Verrecchia) RDT 2015, p. 660-6719)L’identification de la discrimination systémique, RDT 2015, p. 672-68110)Discriminations multiples et identité au travail au croisement des questions d’égalité et liberté, RDT 2015, p.28-3811)Age and differential treatment in France : Contrasting EU and national court’s approaches to theinner limits of anti-discrimination law, International Journal of Discrimination and the Law 12 Nov. 2014, Sage accès numérisé p.62-7912)Discriminations fondées sur la nationalité : perspectives franco-américaines (avec Louis Imbert), Plein Droit, 2014,p 28-3113)La personne au prisme des discriminations indirectes, Recueil Dalloz n° 37, 2013, p. 2475-248314)Le jeu des discriminations multiples (CJUE Odar Aff. C-152/11) RDT 2013, p. 25415)Discrimination fondée sur le sexe aux Etats-Unis: une notion juridique sous tensions, TGS n°28/2012, p. 63-87 16)La doctrine américaine sur les discriminations et le genre:dialogue entre critiqueet pratique,Jurisp Crit. 2011, 97-10717)Sciences sociales et discrimination dans l’emploi: leçons de l’expérience américaine, Rev Aff. Europ. 2010,p.185-20218)L’enseignement du droit aux Etats-Unis, Revue Jurisprudence Critique n°2, p. 2010, p. 113-12019)Discrimination fondée sur l’âge : exemple d’une nouvelle génération de critères discriminatoires, RDT n°6, 2007, p36020)Age et critères d’incapacité, aspects comparatifs, Rev. médicale SEVE n°7, été 200521)Age et dépendance : un regard comparé, Droit social 2003, p. 1084-109322)Worker Representation at the enterprise level in France, Comp. Labor Law & Policy Journal n°15 1993, p. 15-
NOTES DE JURISPRUDENCE ET COMMENTAIRES DE LOIS :
1)Le principe de non-discrimination ne constitue pas une liberté fondamentale, Soc.15 nov. 2017 n°16-14281,RDT 2018 p. 132
2)La Cour Suprême américaine face au code vestimentaire de l’entreprise, RDT 2016, p.117
3)Lutte contre les discriminations : nouveau critère tiré de la perte d'autonomie ? Recueil Dalloz 2015 p.1957
4)Inaptitude physique non professionnelle, discrimination directe dans une convention collective, RDT2015, p 119-121
5)Discrimination multiple : le défi de la preuve,Droit et Genre janv. 2013- janv. 2014, Recueil D, p. 963-964
6)Enquête interne, atteinte à la vie privée et obligation de sécurité, sept. 2014, p.554-556
7)Le contrôle judiciaire effectif des discriminations indirectes, RDT janvier 2014, p.45-47
8)Pourquoi certains métiers féminisés ne rentrent pas dans le "cadre"?, JCP Ed. G 27 août 2012 n°35, p. 1508-1511
9)L'apparence physique du salarié rapportée à son sexe, JCP Ed G 5 mars 2012, p.281-287
10)La CJUE et les présomptions sur l'âge, RJS 12/11, p 817-819
11)Age et discrimination indirecte: une jurisprudence en gestation, RDT juillet/août 2011, p. 441-444
12)La portée de l’interdiction de licenciement pendant le congé maternité, RDT janv. 2011, p. 31-35
13)Retour sur la discrimination fondée sur l’âge, RDT octobre 2010, p. 587-594
14)Contours de la discrimination professionnelle en raison de l’état de santé, Rev. Notes hospitalières 2010 n° 11
15)Un point sur l’actualité de la discrimination fondée sur l’âge après l’arrêt Bartsch, RDT Janvier 2009, p. 62-67
16)La maladie du salarié, source de discrimination indirecte, Gaz.Palais, Droit de la santé 7 juin 2007, 2, p. 58
17)Un salarié ne peut se voir imposer de travailler à domicile, Recueil Dalloz, Som. Com. 2002, p. 768
18)Les règles de procédure en droit disciplinaire, Recueil Dalloz 2001, Som. Com., p. 82
COMMUNICATIONS RECENTES EN VOIE DE PUBLICATION (sélection):
Voile et neutralité: de Babyloup à Bougnaoui, Sexe et Jeux de catégories, Journée d’études LISE 20
oct 2017 (à paraître en ouvrage 2019)
La violence économique et les personnes âgées, 4 dec. 2017, GDR : Vieillissement, Ministère
de la Recherche, CNRS (à paraître en ouvrage 2019)
L’efficacité de la sanction dans l’entreprise ?, in Discriminations fondées sur le sexe et
l’orientation sexuelle, ( à paraitre en ouvrage 2019)
Direction de thèses (liste complète)
Direction de trois thèses en cours dont deux au CNAM :
Sally Sané, Les femmes et le droit à la santé au Sénégal au regard du droit international et du droit étranger, cotutelle avec le Prof. Yaya Bodian, Univ. Cheikh Anta Diop, Dakar (depuis oct. 2015, encadrement à 100%)
Menao Antigny, Discriminations multiples et aides à domicile (depuis 2016, encadrement à 100%)
Sophia Ayada, thèse en anglais, The Application of the General Principle of Abuse of Rights by the European Court of Justice, Cotutelle avec l’Institut de Florence, Professeur Urška Šadl (depuis 2019, encadrement à 30%)
