Marie MERCAT-BRUNS
French and American citizenship
[email protected]
PhD in law, with the highest honors and two national awards, from the University of Paris West Nanterre in Labor and Employment law (Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain), LGDJ 2001
LLM from the University of Pennsylvania Law School (1991)
HDR Diploma to supervise Phd students in law (2014)
Title:
Affiliated Professor Sciences Po Law School
Tenured Associate Professor in private law, member of the Research Institute LISE CNRS (Group, Relational Theories on Gender), School of Management and Society (Institut des Métiers du droit, DISST) Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM, certified Phd supervisor and member of the CNAM Research Institute LISE CNRS (Gender Studies)(since 2009 and from 2003 to 2007)
Member of Scientific Committee of Sciences Po Gender Program
Other professional experience :
Copilot of a pluridisciplinary research team (Sciences Po and University of Paris II Sorbonne) to write a report for the French Ministry of Justice and the Defender of Rights on the challenges of implementation of discrimination law in France in light of the Netherlands model (2014-2016).
Member of a group of experts appointed by the Minister in charge of Senior Citizens to write a report on the rights and liberty of residents in long term care facilities/home care in preparation of law on "Aging in the city" introduced in Parliament in 2014)
Supervisor of Community based law clinic, “Access to Justice” which she contributed to create at Sciences Po, working with Defender of Rights and legal services agencies in Paris (since 2009)
Lecturer at the College of Europe (2014)
Lecturer at the Academy of European Law (since 2007)
Director of the Center for the Americas (International Department at Sciences Po-2007 to 2009)
International Representative of the Institute of the Americas (2007-2011)
Member of the Conseil National des Universités (CNU, Private law) (2004-2008)
Lecturer at the University of Guyana and the French Caribbean (1999-2007)
Report for EU Commission (DGV) on age discrimination with Eurolink Age (1996)
Survey for Report on Aging in the workforce in France (Lion Report 1998)
Essential publications on the subject
Employment Discrimination Law : a European inquiry of American scholarship, UC Press 2015 (forthcoming)
Illegitimate differential treatment in France, Special Issue of the International Journal of Discrimination and the law (submission in 2014, forthcoming)
The challenges of multiple discrimination in employment: comparing European and American perspective, European Journal of Human Rights (submission 2014, forthcoming)
Discrimination multiple : le défi de la preuve, D 2014, p. 954
Commentaire de l’arrêt du 30 sept. 2013 n° 12-14752, 12-14964 : Le contrôle judiciaire effectif des discriminations indirectes, RDT janvier 2014, p.45
Harcèlement sexuel au travail en France: entre rupture et continuité, Quel genre de droit ? Lectures féministes du droit français, REGINE (Ed. CNRS 2014)
La personne au prisme des discriminations indirectes (Recueil Dalloz n°37, 31 oct. 2013), p. 2475
Le jeu des discriminations multiples, Revue de droit du travail 2013 p. 254
Que doivent les autres types d’exigence d’égalité à l’égalité femme-homme ? L’exemple de l’âge in Egalité et droit social (J-F. Akandji-Kombé Bibliothèque de l’IRJS 2014, p. 195
Discriminations en droit du travail: dialogue avec la doctrine américaine, Dalloz, Collection « A droit ouvert » mars 2013
Les seuils d’âge juridique au travail, in Dictionnaire des inégalités, Armand Colin- 2014, p. 372
Vieillissement, Bioéthique, in Dictionnaire des Amériques Robert Laffont (à paraître 2014)
Pourquoi certains métiers féminisés ne rentrent pas dans le "cadre"?, JCP Ed. G 27 août 2012 n°35, 908
Discrimination fondée sur le sexe aux Etats-Unis: une notion juridique sous tensions, Travail, genre et sociétés, n°28/2012, p. 63
La CJUE et les présomptions sur l'âge, RJS 12/11, p 817
M. Mercat-Bruns, L. Cluzel, Etude comparative de la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, étude proposée à la Halde La Documentation française, 2011
« L'apparence physique du salarié rapportée à son sexe » : l'émergence de la discrimination fondée sur le genre ? JCP Ed G 5 mars 2012, p.281
Sciences sociales et discrimination dans l’emploi : leçons de l’expérience américaine, Revue des Affaires européennes 2010 n°2, p. 185-202
La discrimination, in Dictionnaire du travail PUF 2011, p. 184
La portée de l’interdiction de licenciement pendant le congé maternité, RDT janv. 2011, p. 31
M. Mercat-Bruns, Retour sur la discrimination fondée sur l’âge, Revue de droit du travail octobre 2010, p. 587
Egalité salariale, discriminations individuelles et systémiques : un éclairage de la jurisprudence américaine, Revue de l’OFCE juillet 2010, p. 95
Les contours de la discrimination professionnelle en raison de l’état de santé à la lumière du droit américain, Revue Notes hospitalières 2010 n° 11
L’enseignement du droit aux Etats-Unis, Revue Jurisprudence critique n°2, 2010, p. 113
Un point sur l’actualité de la discrimination fondée sur l’âge après l’arrêt Bartsch, Revue de Droit du Travail Janvier 2009, p. 62
La diversité dans tous ses états : un apport de la doctrine américaine, in Diversité et discriminations raciales, Une perspective transatlantique, Thème et commentaires (dir. F. Guiomard, S. Robin-Olivier), 2009 Dalloz
Entre vie privée et vie professionnelle : un regard sur la jurisprudence de la Cour de cassation, in Les politiques de l’intime, Edition, La découverte (2009)
Berton F & Mercat-Bruns M, 2007, « Sur quels indicateurs d’égalité salariale les juges se fondent-ils ? Une comparaison France/Etats-Unis » in Approches institutionnalistes des inégalités en économie sociale sous la direction de Batifoulier P et alii, Paris, L’harmattan, p. 169-182
Discrimination fondée sur l’âge : un exemple d’une nouvelle génération de critères discriminatoires, Revue de droit du travail n°6, juin 2007, p. 360
La discrimination fondée sur l’âge dans l’emploi, Retraite et société 2007, n°51, Coordination du numéro, Rédaction de l’Avant-propos et deux articles
La maladie du salarié, parfois source de discrimination indirecte, Gazette du Palais, Droit de la santé 7 juin 2007, n°2, p. 58
Coordination et auteur de la rubrique juridique de Retraite et société, Regards sur le droit. Parmi les titres : L’obligation d’agir vis à vis des seniors, 2009, n° 58. La réforme des incapacités : un premier pas n°52, oct 2007, p. 158 ; Les effets de la qualification juridique d’inaptitude : quelques observations sur la jurisprudence, n°49 octobre 2006, p. 208 ; La Halde. La discrimination fondée sur l’âge, juin 2005, p. 212 ; Les accords collectif sur la fin de carrière, n°45
Marie Mercat-Bruns et Fabienne Berton (économiste au CNAM) : La norme juridique, entrave ou ressource pour l’action ? A partir de trois exemples dans le champ du droit du travail, in Bourreau-Dubois C, Jeandidier B (dir) Economie sociale et droit, Economie et droit du travail, Université de Nancy, L’harmattan, 2006, tome 1, 81-97
Personne et discrimination : perspectives historiques et comparées, Thèmes et commentaire Dalloz 2007, Direction (introduction) et deux articles : Droits sur les produits du corps de la femme et discrimination : l’éclairage du droit français et du droit américain et avec V. Doumeng, Détermination de l’incapacité et discrimination : un regard comparé, grâce à une convention ACI du Ministère de la Recherche
Rapport d’expertise pour le programme Equal du Fonds social européen relatif aux meilleurs projets européens des partenaires sociaux sur les seniors, Bruxelles 30 mai 2006
Age et critères d’incapacité, aspects comparatifs, Rev. médicale SEVE n°7, été 2005
Age et dépendance : un regard comparé, Droit social 2003, p. 1084
Number of publications in journals with independant peer review : 22
Prizes: First Prize from the French Association of Labor and Employment Law (AFDT), PhD Second Prize of Comparative Law (University of Paris II Sorbonne)